Vous souhaitez passer commande sur le site Internet www.histoiresdapero.fr ? Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société HISTOIRES D'APERO, dont le siège social est fixé 6 BOULEVARD ROBERT SCHUMAN 44300 NANTES (RCS 881 736 664 NANTES), et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.histoiresdapero.fr  et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client.
Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation.
Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande.
Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis.
Elles font référence aux tarifs www.histoiresdapero.fr en vigueur au moment de la commande.
Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les dispositions ci-après sont applicables à l’ensemble des Produits proposés à la vente via le Site Internet.

2.1. Présentation et description des Produits

HISTOIRES D'APERO présente sur le site les différents produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu'il peut acheter via le site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation. 

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à HISTOIRES D'APERO par ses fournisseurs. Les clients sont en conséquence informés que HISTOIRES D'APERO pourra à tout moment réactualiser ces fiches produit. 

HISTOIRES D'APERO fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux. 

Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. 

Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

2.2 Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le client. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que HISTOIRES D'APERO mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de produits proposés. 

A tout moment, HISTOIRES D'APERO se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que HISTOIRES D'APERO aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications. 

En cas d'indisponibilité d'un produit, HISTOIRES D'APERO informera le client, au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. 

Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des produits expédiés. Le paiement a lieu à l’expédition de la commande.

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le site au moment où le client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande. 

Le client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, HISTOIRES D'APERO se réserve le droit de modifier ses prix des Produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que HISTOIRES D'APERO aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

ARTICLE 3 - RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la société HISTOIRES D'APERO jusqu'à leur paiement intégral.

La société HISTOIRES D'APERO conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

ARTICLE 4 - LIVRAISON & RÉCEPTION DE LA COMMANDE

4.1 Délais et frais de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 4 à 7 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ de 1 à 2 semaines. La date limite de livraison est de 30 jours ouvrés. Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, intempéries, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société HISTOIRES D'APERO sera dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société HISTOIRES D'APERO.
La livraison est effectuée par la remise directe au client via les services de La Poste.

Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés.
Les frais d'expédition seront obligatoirement indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.

En cas de retard dû quelconque évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la société HISTOIRES D'APERO ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison.

Les livraisons sont assurées pour la France métropolitaine (corse incluse), aucune livraison dans les DOM/TOM ne sera effectuée. HISTOIRES D'APERO se réserve le droit d'annuler toute commande avec une adresse de livraison hors France métropolitaine.

La société HISTOIRES D'APERO pourra dans certains cas opter pour un mode de livraison différent de celui sélectionné par le client.

4.2 Retrait en magasin

Pour toute demande de retrait en magasin de sa commande, le client est invité à se présenter en boutique muni de la documentation suivante:

- le courrier électronique de confirmation de commande,

- une pièce d’identité pour les commandes supérieures à 200€,

- la carte bancaire ayant servi au paiement.

Si l’un de ces justificatifs ne peut être présenté, aucune commande et colis ne pourra être remis au Client.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

5.1 Produits 

Le client est informé, reconnaît et accepte que HISTOIRES D'APERO distribue sur le site des produits relevant de la rubrique «La Cave» concernant les vins, spiritueux et champagnes et accessoires spécifiques à ce type de produits, des denrées alimentaire à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC).

Dès lors, s'agissant des produits concernant des denrées alimentaires périssables commandées sur le site , conformément aux dispositions de l'article L.121-17 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du Code de la Consommation. Ainsi, les commandes présentant des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO) et/ou des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC) ne sont pas sujettes au droit de rétraction légale et ne pourront ainsi faire l’objet d’une demande d’annulation une fois que la commande a été validée par HISTOIRES D'APERO.

En revanche, s'agissant des vins, spiritueux, champagnes et accessoires, le client dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, à HISTOIRES D'APERO , sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.

Sous ces conditions, HISTOIRES D'APERO s'engage à rembourser au client le montant des produits retournés, sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception desdits produits concernés.
Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des produits retournés.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des produits précités, les frais de retour resteront à la charge du client.

5.2 Limites et exclusions de droit de rétractation

Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.

De même, la responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits. 

Enfin, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
- les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ; 
- les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; à l’instar de l’ensemble des produits frais.
- les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 6 - GARANTIES LÉGALES

HISTOIRES D'APERO  garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.

HISTOIRES D'APERO ne saurait garantir la qualité de ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de consommation indiquée sur l'emballage.

ARTICLE 7 - GARANTIES COMMERCIALES

7.1 Droit de retour

En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le client est autorisé à retourner le Produit non conforme à HISTOIRES D'APERO dans un délai de trente (30) jours après la réception du produit. Les produits frais étant exclus compte tenu de leur qualité de produits frais.
Il est à cet égard précisé que HISTOIRES D'APERO n'accepte pas les colis adressés en port dû, et que le produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine. Le client joindra à son colis une copie de la facture ainsi que le bon de retour transmis qu’il aura au préalable demandé par email : contact@histoiresdapero.fr. HISTOIRES D'APERO réalisera un contrôle quant à la non-conformité du produit qui, si elle est confirmée, entraînera automatiquement remboursement au profit du client.
Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du produit dans un délai de trente (30) jours après la réception par HISTOIRES D'APERO du produit non-conforme. Ce remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison initiaux si l’ensemble des Produits livrés est retourné intacte. Si l’ensemble de la commande n’est pas retourné dans son intégralité, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué. 

Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du client.

7.2 Droit d'échange

En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le client est autorisé à échanger le produit non-conforme auprès de HISTOIRES D'APERO dans un délai de trente (30) jours après la réception du produit concerné.

Le client peut aussi retourner le produit à échanger par voie postale après obtention d’un bon de retour en s’adressant par email à : contact@histoiresdapero.fr. HISTOIRES D'APERO réalisera un contrôle quant à la non-conformité du produit qui, si elle est confirmée, entraînera un échange.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ 

HISTOIRES D'APERO ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas :

-  D’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion du site par le client ;

-  D’interruption du site ;

-  De force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil l’empêchant d’exécuter les obligations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque "HISTOIRES D'APERO" ainsi que l’ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d’auteur et brevets (ci-après “les Eléments de propriété intellectuelle”), apparaissant sur les produits, dans les catalogues, la boutique en ligne, ou sur tous accessoires ou emballages, enregistrés ou non, sont et restent la propriété exclusive de HISTOIRES D'APERO.

Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des éléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de HISTOIRES D'APERO. Cette interdiction s’applique également à toute combinaison ou utilisation associée à toute autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies par HISTOIRES D'APERO dans le cadre de la vente à distance, sont destinées à HISTOIRES D'APERO et sont utilisées aux fins d’assurer la gestion, l’exécution et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures, le traitement des réclamations et le suivi des garanties.
Ces informations sont transmises par HISTOIRES D'APERO à leurs prestataires dans la mesure où cette transmission est nécessaire pour permettre la prise en compte, l’exécution et la gestion de la commande et de la livraison, ainsi que du paiement correspondant. 
Les informations sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour permettre la prise en compte de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 (ci-après «Loi Informatiques et Libertés»), le traitement des informations nominatives collectées sur les Sites a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client dispose également du droit de s’opposer, pour motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.

Pour exercer ces droits, le Client peut, à son choix, envoyer un simple courrier à l’adresse suivante :  HISTOIRES D'APERO, 6 BOULEVARD ROBERT SCHUMAN 44300 NANTES ou un courrier électronique à l’adresse contact@histoiresdapero.com en prenant soin de justifier de son identité (nom, prénoms, adresse de courrier électronique, photocopie d’une pièce d’identité) - conformément aux alinéas 1ers des articles 39 et 40 de la Loi Informatiques et Libertés.
Dès réception de sa demande, HISTOIRES D'APERO s’engage à la traiter dans les plus brefs délais.
Le Client peut également modifier ses informations personnelles directement dans son espace en ligne « Mon compte ».

Par ailleurs, après accord exprès du Client lors de la collecte de ses données personnelles, HISTOIRES D'APERO se réserve le droit d’utiliser ses données à des fins de prospections commerciales uniquement dans le cadre des activités de HISTOIRES D'APERO. HISTOIRES D'APERO s’engage dans ces présentes Conditions Générales de vente à ne pas transmettre ces données à quelconques partenaires commerciaux (hors opérations spéciales incitant explicitement à partager ses données personnelles pour le compte de HISTOIRES D'APERO et de ses partenaires).

Le client pourra dans ce cadre être amené à recevoir de HISTOIRES D'APERO des courriers électroniques d'information et des offres commerciales.
Le client conserve à tout moment le droit de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus exprès de continuer à recevoir de telle communication en cliquant, pour ce faire, sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque communication.
Le client peut également modifier à tout moment ses choix dans la catégorie « Vos abonnements » de son espace « Mon compte » en ligne.

Afin de mieux comprendre l’utilisation que font les usagers du site et pour rendre la navigation plus agréable, HISTOIRES D'APERO peut recueillir certaines données relatives à la navigation sur le site, notamment par le biais de l’utilisation de cookies. Les données de trafic et les fichiers de cookies de HISTOIRES D'APERO implantées sur votre ordinateur ont pour finalité de reconnaître le client lors d’une prochaine visite, de personnaliser le site au nom du client, de sécuriser les transactions que le client peut être amené à réaliser, de mémoriser temporairement les articles que le Client souhaite commander, jusqu’à la transaction et de permettre à HISTOIRES D'APERO, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages du site afin d’en améliorer le contenu.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

Ni le client ni HISTOIRES D'APERO ne pourront être tenus pour responsable de la non exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, les chutes de neige, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable. La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement. Le client et HISTOIRES D'APERO conviennent, auquel cas, de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

ARTICLE 12 - NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 - NON RENONCIATION

Le fait que l'une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

ARTICLE 14 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre HISTOIRES D'APERO et le client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Le client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et HISTOIRES D'APERO.

ARTICLE 15 - ACCEPTATION DU DEVIS ET CONDITIONS DE REGLEMENTS

Le client s'engage lors de l'acceptation d'un devis à procéder aux modalités de règlement indiquées sur ce dernier : 100% à la commande, 50% à la commande - 50% à la livraison ou à titre exceptionnel, 100% à la livraison. Une preuve de paiement sera demandée avant toute expédition ou livraison de la marchandise.

Aucun escompte ne sera effectué pour paiement anticipé. Les pénalités de retard seront calculées au taux d'intérêt légal (Articles 441-6c et D.441-5 c.com). Tout retard de paiement entraine de plein droit les pénalités de retard ainsi qu'une obligation forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

ARTICLE 16 -SERVICE CLIENTS – SERVICE DE MÉDIATION

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux produits eux-mêmes, le client devra s'adresser à HISTOIRES D'APERO par courrier électronique : contact@histoiresdapero.fr. 

Le médiateur que nous avons choisi est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice: cm2c.net.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Dans l’hypothèse d’un litige concernant la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.